Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Marine Lecomte - Cabinet d’hypnothérapie , ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à l’achat du programme en ligne « 7 jours pour lâcher prise », ci-après « le Client ».
2. Produits
Le produit vendu est un programme en ligne comprenant :
• Un carnet téléchargeable (format PDF)
• Des audios d’accompagnement
Il s’agit d’un contenu numérique disponible immédiatement après paiement.
3. Prix
Le prix du programme est affiché en euros TTC sur la page de vente au moment de l’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client le prix en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue en ligne via Stripe
5. Livraison
Le programme est livré sous forme numérique :
• Accès immédiat au carnet et aux audios via un lien de téléchargement
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont le téléchargement a commencé.
En procédant à l’achat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute mauvaise utilisation du programme.
Ce programme ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique et ne constitue en aucun cas un traitement thérapeutique.
Le Client reste seul responsable de son état de santé et de sa pratique.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du programme est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, est strictement interdit sans l’autorisation préalable du Vendeur.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’envoi du programme.
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.
